MENTIONS 

LÉGALES

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.excelplace.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : EXCEL PLACE
11, rue Tronchet 75008 Paris - France – Siret : 448 816 637 000 53
SARL au capital de 50 000€ inscrite au RCS de Paris sous le numéro 448 816 637

Responsable de la publication : Isabelle Boutteville – contact@excelplace.com – 01 83 79 04 60
Le responsable publication est une personne physique.

Editeur : Excel Place

Webmaster : Excel Place 

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.excelplace.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.excelplace.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EXCEL PLACE qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.excelplace.com/ est mis à jour régulièrement par EXCEL PLACE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site http://www.excelplace.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

EXCEL PLACE s’efforce de fournir sur le site http://www.excelplace.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.excelplace.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.excelplace.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies JavaScript, HTML5 / CSS3, réalisé avec le CMS Wix.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

EXCEL PLACE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : EXCEL PLACE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

EXCEL PLACE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.excelplace.com/ et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EXCEL PLACE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.excelplace.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. EXCEL PLACE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, EXCEL PLACE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par :

·        Règlement Générale sur la Protection de Données n°2016/679 (RGPD) du 23 mai 2018,

·        loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés,

·        Code pénal article 226-16 à 226-24,

·        Code pénal articles 131-12 à 131-18.

A l'occasion de l'utilisation du site www.excelplace.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.excelplace.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, EXCEL PLACE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.excelplace.com :

·        Demande de démonstration

·        Téléchargement de fiche produit

·        Réponse à offre d'emploi/stage/alternance

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.excelplace.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

En utilisant le site www.excelplace.com vous n'êtes en aucune manière obligé de transmettre vos données personnelles à EXCEL PLACE.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre dans certains cas, il peut vous être demandé de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, société, ou encore votre Curriculum Vitae (CV). En fournissant ces informations, vous donnez votre consentement pour le traitement de vos données par EXCEL PLACE. Ce traitement a pour but de recontacter les personnes qui ont laissé leur informations et d'assurer un suivi commercial des entreprises intéressées par les services proposés.

Conformément aux articles 12, 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données du 23 mai 2018 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, EXCEL PLACE vous informe des points suivants : 

1.     Identité du responsable du traitement

Le responsable de traitement est la société EXCEL PLACE situé à l'adresse suivante : 11 rue Tronchet 75008 Paris France

 

2.     Finalités du traitement 

- Fournir les informations ou les services que vous avez demandés
- Prise de contact
​- Recueillir des informations permettant d'améliorer le site (notamment par les biais de cookies)

 

3.     Destinataires 

Seul EXCEL PLACE est destinataire de vos données personnelles. Aucune de vos informations personnelles ne sont publiées, échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de EXCEL PLACE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.excelplace.com.

 

4.     Transfert de données vers un pays tiers

EXCEL PLACE peut avoir recours à sa deuxième entité qui se trouve en dehors de l'Union Européenne à l'adresse suivante : Excel Place Mauritius, Route Royale, Pointe aux Canonniers, Ile Maurice. EXCEL PLACE s'est assuré au préalable de la mise en place de garanties adéquates et le respect de règles en matière de confidentialité, d'usage et de protection de données.

 

5.     La durée de conservation de données

Conformément à la Norme Simplifiée NS-048, EXCEL PLACE a le droit de garder les données relatives à un prospect non client pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

6.     Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous considérez que EXCEL PLACE ne respecte pas ses obligations vous avez le droit de faire la déclaration auprès de l'autorité de contrôle. 
En France elle est représentée par la CNIL.

 

7.     Droit des personnes

Conformément aux articles 15, 16, 18, 18, 21 du Règlement général sur la protection des données du 23 mai 2018, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation portant sur les données le concernant ainsi que du droit d'opposition portant sur les traitements de données effectués via le site www.excelplace.com en envoyant un e-mail adressé à : quality@excelplace.com ou un courrier postal adressé à : Excel Place, 11 rue Tronchet 75008 Paris, France.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site http://www.excelplace.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de EXCEL PLACE. Cependant, EXCEL PLACE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.excelplace.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Le Palacio Madeleine

11 rue Tronchet

75008 Paris - France

+33 (0)1 83 79 04 60

contact@excelplace.com

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